L'Association Pour les Personnes Handicapées du Perche, dont le siège est situé au 11 rue des Grands Jardins 41170 - CORMENON, dispose d'un site internet. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté.

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales sur d'autres produits : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Transmission de l'adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les services clients et facturation de l'Association Pour les Personnes Handicapées du Perche sont destinataires de l'ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

• Gestion des commandes et facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Actions de fidélisation et prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction et immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.
• Listes d'opposition : trois (3) ans.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l'Association Pour les Personnes Handicapées du Perche (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par voie électronique via notre formulaire de contact ou par courrier postal :

Le délégué à la protection des données de l'APHP
11 rue des Grands Jardins
41170 - CORMENON

Si vous estimez, après avoir contacté l'Association Pour les Personnes Handicapées du Perche, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.